ART. 35	N°II-CF588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF588
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	2 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger lepouvoir d’achat des Françaises et des Français.
Alors que l’inflation et les pénuries alimentaires frappentdurement de nombreux États où résident un nombre important deFrançaises et Français, il convient de permettre, par cetamendement, que les Français de l’étranger puissent bénéficierd’une protection à la hauteur des besoins.
Cet amendement permettra notamment l’affectation de 2 millionsd’euros à ce plan de protection destiné compenser l’augmentationgénérale des prix observés dans de nombreux pays, par le biais desCCPAS.
Cet amendement propose ainsi d’accorder 2 millions d’eurossupplémentaires au programme 151« Français à l’étranger et affairesconsulaires » afin de permettre une meilleure politique d’aideauprès des Français établis hors de France.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de laConstitution, le présent amendement prélève formellement 2 000 000euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement dans leprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » ausein de l’action n° 7 « Réseau diplomatique », afin de les allouerau programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaire »au sein de l’action n° 1 « Offre d’un service public de qualité auxFrançais à l’étranger ». Nous appelons toutefois le Gouvernement àlever ce gage.