APRÈS ART. 55	N°II-CF59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF59
présenté par
M. William, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant état des mesures stratégiques,marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France pourvaloriser les territoires d’outre-mer au moyen des créditsbudgétaires alloués.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget d’Atout France a vocationà propulser d’autres filières et territoires que lesOutre-mer : montagne, outre-mer, campagnes et itinérances,littoral, tourisme urbain, culture, œnotourisme, gastronomie ettourisme d’affaires. 
Il est difficile de percevoir dansles actions menées par Atout France au cours de l’année 2023,celles relatives à la valorisation des Outre-mer à l’échelleeuropéenne ou à l’international. Une priorisation en faveur del’Outre-mer est néanmoins prévue, à compter de l’année2024. 
Or, des fonds spécifiques ont étéalloués depuis la création d’Atout France en 2020 pour atteindredes objectifs de valorisation de ces territoires. 
Ainsi, cette demande de rapport estutile à la représentation nationale pour connaître avecprécision la façon dont les crédits alloués entre 2021 et2023 ont été mobilisés par Atout France, dans l’intérêt desOutre-mer.