ART. 35	N°II-CF600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF600
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	6 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite augmenter lesbourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français auréseau AEFE.
Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante desfrais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, ilconvient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accèsdes élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de laConstitution, cet amendement propose d’abonder de 6 000 000 d’eurosen AE et en CP à l’action 02 « Accès des élèves français au réseauAEFE et à la langue française » du programme 151 « Français àl’étranger et affaires consulaires », en prélevnant sur l’action 07« Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France enEurope et dans le monde » 6 000 000 d’euros en AE et en CP. Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.