ART. 35	N°II-CF654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF654
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	1 413 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	1 413 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	1 413 000	1 413 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	518 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	518 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	518 000	518 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de  1413 000 euros en autorisations d’engagement et d’unmontant de 518 000 euros en crédits de paiement, pour lasous-action n° 2.1.4 : « Les Fonds chrétiend’Orient » de l’action n° 2 : « Coopérationbilatérale » du programme n° 209 : « Solidaritéà l’égard des pays en développement » et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour la sous-action n° 3.2 : « AfricaRégional Technical Assistance Center (AFRITAC) » de l’actionn° 1 : « Aide économique et financièresmultilatérale » du programme n° 110 : « Aideéconomique et financière au développement ». En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.
L’AFRITAC est soutenu par la France et vise à offrir uneassistance technique pour aider les États à renforcer leurs moyenshumains et institutionnels pour convenir et mettre en œuvre despolitiques de gestion de finances publiques.
L’AFRITAC est présent dans 19 pays, dont le Burkina Faso, leMali, et le Niger. Ces derniers, en proie à des coups d’État, fontl’objet d’une attention particulière de la France, en particulieren ce qu’ils manifestent des oppositions à la présencefrançaise.
En conséquence, s’ils s’opposent à la présence française,nos investissements doivent se retirer également. Il est doncproposé de déduire la proportion devant revenir a ces pays del’investissement français sur cette sous-action, afin de doter lefond des chrétiens d’Orient, lequel soutien les initiativeshumanitaires et francophones.