ART. 35	N°II-CF659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF659
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	3 000 000	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	3 000 000	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de  3 000000 euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour la sous-action n° 3.7 : « Allianceinternationale pour la protection du patrimoine dans les zones enconflit (ALIPH) » de l’action n° 1 : « Aideéconomique et financière multilatérale » du programmen° 110 : « Aide économique et financière audéveloppement » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits,  enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour lasous-action n° IV : « CAFI » de l’actionn° 5 : « Coopération multilatérale » duprogramme n° 209 : « Solidarité à l’égard des paysen développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le CAFI est une coalition de bailleurs luttant contre ladéforestation en protégeant le couvert forestier du Bassin duCongo.
Cet amendement vise à ne pas augmenter la participation que nousavions dans ce projet depuis 2019, faute d’explication justifiantle doublement des ressources, tout en participant à l’allianceinternationale pour la protection du patrimoine dans les zones duconflit.
Le patrimoine matériel mérite autant que le patrimoine natureld’être préservé.