ART. 35	N°II-CF668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF668
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	500 000 000	
TOTAUX	0	500 000 000	
SOLDE	-500 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition écologique est l’undes objectifs premiers du Gouvernement. Cette transition est unenécessité, particulièrement en matière de rénovation urbaine etd’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, pouroptimiser la consommation nationale d’électricité et éviter lesgaspillages.
Cependant, la période de criseactuelle ne doit pas faire oublier les premiers devoirs desresponsables politiques : protéger les Français, leur qualité devie et leur pouvoir d’achat de la crise, et soutenir les secteurséconomiques les plus performants et qui génèrent une croissanceimportante sans l’apport de subventions d’Etat.
La mise en disposition de fondstrès importants à destination de la transition écologique ne peutpas se faire dans une période de crise comme celle que nousconnaissons. Une transition aussi profonde ne s’opérerconvenablement que lorsque l’économie et la société se portentbien, et non pas au cours de la période de troubles majeurs que laFrance traverse.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 500.000.000 euros pour l’action n°2 duprogramme Fonds d’accélération de la transition écologiquedans les territoires.