ART. 35	N°II-CF681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF681
présenté par
M. Metzdorf, M. Dunoyer, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Ghomi, M. Rodwell, M. Chenevard, Mme Saint-Paul, Mme Lemoine, M. Royer-Perreaut, M. Bordat, M. Zulesi, M. Fiévet, Mme Guichard, M. Abad, M. Pacquot, M. Reda, M. Masséglia et Mme Le Grip
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	1 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose letransfert de crédits de paiement d’un montant de 1 million d’eurosde l’action 01 « Logement » du programme 123« Conditions de vie outre-mer » vers l’action 2« Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme 138 « Emploioutre-mer » afin d’augmenter les moyens du Régiment du ServiceMilitaire Adapté de Nouvelle-Calédonie.
Depuis 1986, le Régiment du ServiceMilitaire Adapté de Nouvelle-Calédonie contribue à favoriserl’insertion des jeunes Calédoniens âgés de 18 à 25 ans, qui setrouvent éloignés du marché de l’emploi. Son approche globale estcentrée sur le jeune, sa réhabilitation personnelle et sociale,ainsi que sur l’apprentissage d’un métier en vue d’une insertiondurable en tant qu’acteur de son territoire.
Les résultats obtenus sont indiscutables. 
Il nous semble crucial d’augmenterles moyens du Régime du service militaire adapté afin de procédernotamment à la réhabilitation et à la rénovation des bâtiments duRégiment.
Ce transfert de crédits, au détriment du programme 123, ne reflètepas une moindre importance accordée audit programme, mais il seconforme aux règles de rédaction des amendements en évitant decréer des charges supplémentaires. L’auteur du présent amendementexprime également le souhait d’une levée de gage par leGouvernement.