ART. 35	N°II-CF688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF688
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Rolland, M. Taite, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Louwagie et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, de nombreux maladesatteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et laprise en charge et le traitement de cette maladie divisent lacommunauté scientifique. Cette division contribue à alimenter letrouble chez les patients et nombre de praticiens, ce qui suffit àjustifier le besoin d’apporter des crédits conséquents à larecherche sur cette maladie, d’autant que le nombre de cas recensésest en hausse (67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalementinsuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates- comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant sur laprise en charge des patients, présenté, lors de la précédentelégislature, par Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié -(environ 6 millions d’euros seulement recensés par le comité depilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projetsdifférents).
Tous les acteurs partagent ce diagnostic et incitent à une haussedes financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM desmoyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherchefondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladie de Lyme».
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à larecherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et auxassociations qui les représentent. Il est ainsi proposé de flécher10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 «Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie etde la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder la subventionpour charges de service public (SCSP) de l’INSERM ; réduisant, pourcompenser, de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17«Recherche » au sein du programme 150 «Formations supérieures etrecherche universitaire».