ART. 35	N°II-CF690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF690
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Rolland, M. Taite, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Louwagie et Mme Petex-Levet
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	5 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli - Aujourd’hui,de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errancethérapeutique et la prise en charge et le traitement de cettemaladie divisent la communauté scientifique. Cette divisioncontribue à alimenter le trouble chez les patients et nombre depraticiens, ce qui suffit à justifier le besoin d’apporter descrédits conséquents à la recherche sur cette maladie, d’autant quele nombre de cas recensés est en hausse (67 000 cas en 2018 contre45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalementinsuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates- comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant surla
prise en charge des patients, présenté, lors de la précédentelégislature, par Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié -(environ 6 millions d’euros seulement recensés par le comitéde
pilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projetsdifférents).
Tous les acteurs partagent ce diagnostic et incitent à une haussedes financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM desmoyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche
fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladie de Lyme».
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à larecherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et auxassociations qui les représentent. Il est ainsi proposé de
flécher 5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de lavie et de la santé » du programme 172 « Recherchesscientifiques
et technologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder lasubvention pour charges de service public (SCSP) de l’INSERM ;réduisant, pour compenser, de 5 millions d’euros les crédits del’action 17«
Recherche » au sein du programme 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire ».