ART. 35	N°II-CF741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF741
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	2 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonspousser la recherche et les connaissances sur lessols. Aujourd’hui, un grand nombre de crédits est attribué àl’étude des sols mais leurs liens et avantages en termes debiodiversité sont souvent écartés. Les financements actuels ontpour objectifs la renaturation des sols ou encore l’étude de sonoccupation, son usage ou son artificialisation.
 
En revanche les scientifiques sontd’accord pour dire que les connaissances sur la composition dessols, notamment en terme de biodiversité, sont infimes.L’objectifici est de combler ce déficit de connaissances.
On estime qu’en zone agricole, labiomasse des sols avoisine 5 tonnes par ha, soit 5 fois plus que cequ’il se trouve au dessus du sol.
La transition écologique, notammenten agriculture, doit passer par le sol. Sans une bonne connaissancedu substrat, la recherche ne pourra pas proposer de solution detransition aux agriculteurs.
Cet amendement propose de réduireles crédits du programme 203 « Infrastructure et service detransport », action 44 « Transport collectif » pourabonder les crédits du programme 159 « Expertise, informationgéographique et météorologie », action 10 « Gouvernance,évaluation et prospective en matière de développementdurable » et notamment le Groupe d’Intêret Scientifique sol(GIS SOL) pour l’acquisition de données sur la qualité et la naturede l’ensemble des sols français.