ART. 35	N°II-CF745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF745
présenté par
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement augmente les créditsdu programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcementdu plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduirede 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiquescommunément appelés pesticides.
Plusieurs territoires ultramarinssont depuis des décennies le théâtre de pollution massive due auxpesticides de synthèse. La Martinique et la Guadeloupe avec lechlordécone maintenant interdit, La Réunion avec l’asulox.Glyphosate et autres dérivés y sont encore très régulièrementutilisés. Dans ce contexte, une évolution vers une réductiondrastique des applications de pesticides apparaît prioritaire.
L’absence de saison froide marquéemarquée et l’importance des précipitations propre aux milieuxtropicaux augmentent le pouvoir pathogène des ravageurs. Cetteévolution vers ces nouveaux systèmes de production pose un certainnombre de difficultés aux agriculteurs pour assurer cettetransition absolument nécessaire (baisse de revenus, manque de maind’œuvre, pénibilité, manque de reconnaissance…). 
Le présent amendement vise àaccélérer l’accompagnement des agriculteurs pour baisserl’utilisation des pesticides dans les outre-mer.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il estproposé les mouvements de crédits suivants :
· une diminution de 2 000000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien auxentreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 2 000000 euros des AE et CP de l’action 4 « Sanitaire, social,culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditionsde vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement àlever le gage.