ART. 35	N°II-CF757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF757
présenté par
M. Castellani et M. de Courson
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	15 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement de l’Agencenationale du Sport dépend de l’affection de trois taxes, enparticulier celle sur les droits TV, la taxe« Buffet ». 
Une fois de plus, le produit de lataxe Buffet doit être revu à la baisse puisque son rendement seraitde 59 M€ et non 74M€ comme lors de l’exercice précédent.
En l’absence de compensationbudgétaire pour 2024, un manque à gagner est à prévoir pour l’ANSd’environ 15 M€.
Le présent amendement vise parconséquent à préserver le niveau de ressourcede l’ANS. 
Il s’agit ainsi de consolider lesmoyens dédiés au sport et garantir la crédibilité des engagementsbudgétaires formulés par l’État.
À cette fin,l’amendement diminue en AE et en CP 15 millions d’eurosde l’action 06 du programme 163 « Service nationaluniversel » 
A l’inverse sont augmentés lescrédits suivants : 7,5 millions d’euros pourl’action 01 « Promotion du sport pour le plus grandnombre », et 7,5 millions d’euros pour l’action 02« Développement du sport de haut niveau » du programme219 - « Sport ». Il s’agit, en pratique, de flécher cescrédits vers l’Agence nationale du sport.
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action 06, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.