ART. 35	N°II-CF759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF759
présenté par
M. Castellani et M. de Courson
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	50 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien direct aux associations sportives(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un« Pass’Sport » pour soutenir les clubs sportifs étaitnécessaire et attendue, tant ces derniers ont souffert de pertes derecettes provoquées par une baisse des licenciés et une annulationdes événements sportifs. 
Les 100 millions d’eurosinscrits pour le Pass’Sport en 2024 vont dans le bon sens.Cependant, une aide directe aux clubs et associations resteindispensable. 
Dans un objectif de soutien à lapratique sportive, le présent amendement vise par conséquent àallouer directement une somme de 50 millions d’eurosen complément, soit la moitié des 100 millions dédiés auPass’Sport.
50 millions d’euros en AE etCP sont ainsi transférés de l’action 06 « ServiceNational Universel » du programme 163 « Jeunesse etvie associative » vers une nouvelle ligne de programmeintitulée « Soutien direct aux associationssportives ».