ART. 38	N°II-CF82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF82
présenté par
Mme Lorho, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
------------
ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’absentéisme dans lafonction publique territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur doit permettre demesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publiqueterritoriale par rapport aux autres versants de la fonctionpublique.
Selon le rapport annuel sur l’étatde la fonction publique (édition 2022), la durée moyenne d’absencepour raison de santé est de 12,5 jours par agent dans la fonctionpublique. Dans la fonction publique territoriale, ce chiffres’élève à 14,9 jours par agent. Cette indicateur doit permettre decomprendre pourquoi la FPT connaît un taux supérieur à la moyennede la fonction publique.
Mode de calcul : le numérateurprend en compte le nombre de jours d’absence des employés de laFonction Publique Territoriale, toutes raisons confondues. Ledénominateur prend en compte le cumul le nombre de jours d’absencedes trois versants (FPE ; FPH ; FPT) des membres de lafonction publique.
Périodicité : annuelle.