ART. 38	N°II-CF834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF834
présenté par
M. Chauche, rapporteur
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Sécurités »
Substituer à l’alinéa 1450 lestrois alinéas suivants :
« Nombre de SDIS contribuantau financement de l’Agence du Numérique de la Sécurité civile
« Nombre de SDIS ayanteffectué des mises à l’épreuve du réel du système NexSIS 18‑112
« Nombre de SDIS utilisantNexSIS 18‑112 comme seul système de traitement des appelsd’urgence »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur spécial souhaiteinsister sur l’importance de cet amendement à ses yeux.
En effet, lorsqu’il a pris sesfonctions de rapporteur spécial du budget de la sécurité civile ila auditionné l’Agence du Numérique de la Sécurité Civile (ANSC) enparticulier au sujet du système d’information NexSIS 18‑112. Uncalendrier détaillé du déploiement du système lui a été présenté,prévoyant la mise en place du système dans le 77 (départementpréfigurateur) en mars 2023, dans le 83 en avril 2023, et dans lesdépartements franciliens à la fin de l’année avec comme objectifl’utilisation du système pour les Jeux Olympiques et Paralympiques2024. Au total, il était prévu que 9 SDIS utilisent en 2023 lesystème NexSIS 18‑112 pour le traitement des appels d’urgence, or àl’heure actuelle aucun SDIS n’utilise de manière quotidienne lesystème NexSIS. 
Lors de l’audition de l’ANSC et dela DGSCGC en 2023, il a été expliqué au rapporteur spécial quel’Agence avait « totalement revu la politique dedéploiement » et travaillait désormais avec les SDIS lors demises à l’épreuve du réel pour familiariser les opérateurs avec lesystème, permettre d’améliorer le produit en fonction desretours d’expériences et de l’adapter aux besoins spécifiques dechaque SDIS.
Si le rapporteur spécial accorde sa confiance à l’Agence et auxSDIS associés au projet NexSIS 18‑112 dans les choix stratégiquesopérés, il n’en demeure pas moins qu’un tel revirement stratégiquedoit se traduire par un changement des indicateurs permettant demesurer l’efficacité du déploiement du système NexSIS 18‑112. C’estpourquoi il propose que la représentation nationale disposed’informations sur trois aspects permettant d’apprécierl’avancement du projet NexSIS 18‑112 : 
- le nombre de SDIS qui contribuentau financement de l’ANSC pour savoir combien de SDIS manifestentleur intérêt pour le projet par une contributionfinancière. 
- le nombre de SDIS qui sont enphase d’adaptation et de formation et qui effectuent des mises àl’épreuve du réel. 
- le nombre de SDIS qui utilisentuniquement le système NexSIS 18‑112 pour le traitement desappels d’urgence. 
Au regard de l’importance du projetNexSIS 18‑112 tant d’un point de vue financier (participation del’État à hauteur d’environ 7M d’euros en 2022 - environ 10M d’eurosen 2023 et plus de 16,5 millions d’euros en 2024) qu’opérationnelpour les SDIS il est important que la représentation nationaledispose d’indicateurs clairs en la matière.