ART. 35	N°II-CF858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CF858
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.