ART. 35	N°II-CF866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF866
présenté par
Mme Maud Petit, M. Gumbs, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp et M. Mattei
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Démocratevise à inscrire 2 000 000 euros pour le financementd’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarinssouffrant d’un cancer.
Il est en effet indispensabled’améliorer les conditions d’accueil et de vie des patients et desfamilles lors de leur séjour en hexagone en cas d’évacuationssanitaires. Les patients et leurs accompagnants ont des besoinsd’information, d’hébergement, d’aide pour s’intégrer à la vie enhexagone (formalités administratives, déplacement, vêtement,nourriture,  ...) et ce, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement permettra derenforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens, etde mettre en place une coordination spécifique pour les soins, enveillant à ce que le dispositif couvre bien l’ensemble duterritoire. En effet, à l’heure actuelle, la plupart des structuressont basées en Île-de-France).
 
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, cet amendement procède auxmouvements de crédits suivants :
-  L’action 4« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme 123 « Conditions de vie outre-mer » est majoréede 2 000 000 € en autorisations d’engagement etcrédits de paiement ;
-  L’action 2 « Aide àl’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138« Emploi outre-mer » est minorée de 2 000 000 €en autorisations d’engagement et crédits de paiement.