ART. 54	N°II-CF872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF872
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous alertonsle Gouvernement sur les conséquences désastreuse qu’une suppressiondu fonds de soutien au développement des activités périscolairesprovoquerait. 
Dans les territoires ruraux et plusencore dans les territoires ultramarins, et de manière généralepour les enfants issus des classes sociales les moins aisées, cesoutien financier versé aux collectivités est bien souvent l’uniqueporte d’accès à la culture et aux loisirs, à la découverte decertains sports, à la mixité sociale. 
Nous proposons donc de supprimercet article afin qu’un dialogue puisse être engagé avec lescollectivités bénéficiaires et les associations d’élus locaux pourenvisager collectivement une refonte de ce dispositif.