ART. 35	N°II-CF873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF873
présenté par
M. Dunoyer et M. Lefèvre
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	700 000	
Conditions de vie outre-mer	700 000	0	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat etRésilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesuresd’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur lescollectivités ultramarines et hexagonales. Ces dispositifs nes’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
Pourtant, sur la Grande Terre comme sur les îles Loyauté, lesCalédoniens vivent déjà au quotidien avec les effets négatifs duréchauffement climatique. On recense même les premiers cas dedéplacés climatiques, notamment sur l’île de Maré.
Lors de sa dernière visite en Nouvelle-Calédonie en juillet 2023,le Président de la République s’est notamment rendu à Touho sur lacôte Est où il a pu mesurer l’ampleur de ce phénomène. Il a alorsdéclaré, « face à cette crise qui « arrachent desfamilles à leur maison, à leurs ancêtres, à leurs morts. »,qu’« on sait que les années à venir, on va avoir unaccompagnement de familles importantes, et on va ensuite pouvoir demieux en mieux anticiper. Je suis prêt moi à ce qu’on y mette aussidu financement, plus les expertises. » (E. Macron, 26 juillet2023).
Pour permettre au gouvernement calédonien de réunir les élémentsscientifiques nécessaires à l’élaboration d’un schéma d’adaptationau réchauffement climatique, un soutien financier lui permettra demener des premières actions concrètes telles que l’élaborationd’une carte globale de l’évolution du trait de côte, lapriorisation d’opérations d’aménagement et la programmationpluriannuelle d’actions auprès des populations et des collectivitéslocales.
 
L’amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien auxentreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 2 (aménagement duterritoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AE eten CP
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.