ART. 35	N°II-CF878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF878
présenté par
M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Metzdorf, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, Mme Hai, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	700 000	
Conditions de vie outre-mer	700 000	0	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lalignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernièreprévoit différentes mesures d’adaptation aux effets duréchauffement climatique sur les collectivités ultramarines ethexagonales. Ces dispositifs ne s’appliquent pas à laNouvelle-Calédonie.
Pourtant, sur la Grande Terre commesur les îles Loyauté, les Calédoniens vivent déjà au quotidien avecles effets négatifs du réchauffement climatique. On recense mêmeles premiers cas de déplacés climatiques, notamment sur l’île deMaré.
Lors de sa dernière visite enNouvelle-Calédonie en juillet 2023, le Président de la Républiques’est notamment rendu à Touho sur la côte Est où il a pu mesurerl’ampleur de ce phénomène. Il a alors déclaré, « face à cettecrise qui « arrachent des familles à leur maison, à leursancêtres, à leurs morts. », qu’« on sait que les années àvenir, on va avoir un accompagnement de familles importantes, et onva ensuite pouvoir de mieux en mieux anticiper. Je suis prêt moi àce qu’on y mette aussi du financement, plus les expertises. »(E. Macron, 26 juillet 2023).
Pour permettre au gouvernementcalédonien de réunir les éléments scientifiques nécessaires àl’élaboration d’un schéma d’adaptation au réchauffement climatique,un soutien financier lui permettra de mener des premières actionsconcrètes telles que l’élaboration d’une carte globale del’évolution du trait de côte, la priorisation d’opérationsd’aménagement et la programmation pluriannuelle d’actions auprèsdes populations et des collectivités locales.
 
L’amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien auxentreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 2 (aménagement duterritoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AE eten CP
Le gage, destiné à satisfaire auxexigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé parle Gouvernement.