ART. 35	N°II-CF879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF879
présenté par
M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, Mme Hai, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Mournet, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Reda, M. Masséglia et Mme Le Grip
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	1 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose letransfert de crédits de paiement d’un montant de 1 million d’eurosde l’action 01 « Logement » du programme 123« Conditions de vie outre-mer » vers l’action 2« Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme 138 « Emploioutre-mer » afin d’augmenter les moyens du Régiment du ServiceMilitaire Adapté de Nouvelle-Calédonie.
Le gage, destiné à satisfaire auxexigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé parle Gouvernement.