ART. 35	N°II-CF890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF890
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est à l’État qu’il appartient dedéployer les moyens financiers adéquats pour permettre auxcollectivités locales antillaises de faire face à la situationrésultant de la prolifération des algues Sargasses : endébloquant immédiatement des crédits supplémentaires, sansaccroître la pression fiscale pesant sur nos compatriotesguadeloupéens et martiniquais.
Le présent PLF prévoit 1,37 M€ decrédits pour ce faire, mais ce budget apparaît insuffisant face àl’ampleur du phénomène.
Par cet amendement, il est doncproposé, à cette fin, d’augmenter de 2 millions d’euros decrédits en AE et en CP l’action 02 du programme 123. Cetteaugmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilitéfinancière de l’amendement, par un baisse du même montant del’action n° 01 du programme 138 : « emploioutre-mer ». En cas d’adoption du présent amendement, il estdemandé au Gouvernement de renoncer à cette dernièrecompensation.