ART. 35	N°II-CF893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF893
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	50 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	50 000	
TOTAUX	50 000	50 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre leprogramme Cadres d’avenir à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cetamendement vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comitéinterministériel des outre-mer du 18 juillet dernier.
L’extension àSaint-Pierre-et-Miquelon s’explique par différents facteurs :la situation de l’emploi est plus favorable que dans l’Hexagonemais l’archipel souffre d’une situation de chute démographique.Celle-ci est estimée à 1,5 % par an entre 2013 et 2019,situation qui s’est accélérée par rapport à la période 2008‑2013(où la diminution constatée était de 0,6 % en moyenne paran).
Le territoire a donc besoin duretour de jeunes formés dans les métiers d’encadrementintermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoinslocaux en termes de développement économique et social et de tenterd’enrayer la chute démographique amorcée.
Ainsi, il est proposé lesmouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 100000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 02 duprogramme 138 « Emploi outre-mer » de la mission« outre-mer »
- Une diminution de 100 000 €des AE et 50 000 € des CP de l’action 01 du programme 123« Conditions de vie outre-mer ».