ART. 35	N°II-CF895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF895
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	4 000 000	
Conditions de vie outre-mer	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsalerter le Gouvernement sur l’utilisation du mercure dans lesactivités d’orpaillage illégal, laquelle a entraîné unecontamination importante des écosystèmes terrestres et aquatiquesamazoniens. En 40 ans, ce sont des centaines de tonnes de mercurequi ont été déversées dans l’environnement, en particulier autouret dans le fleuve Maroni. La Guyane, territoire français, est doncdirectement et lourdement impactée.
À l’image des Plans chlordéconeengagés depuis 2009, il est proposé par cet amendement d’engagerune première étape pour mieux comprendre les responsabilitésdans la pollution au mercure et à cerner ses conséquences surl’environnement, la santé et l’économie locale. 
Ces crédits permettront notammentd’engager la création d’un Comité de pilotage d’un plan Mercure,qui veillera au renforcement des mesures de protection despopulations.
À titre d’illustration, les Wayanavivant sur les rives du Maroni dépendent de la pêche comme basede leur alimentation et sont quotidiennement exposés auxconséquences de la turbidité extrêmement élevée du fleuveainsi qu’aux rejets massifs de mercure relargués par lesorpailleurs. Cette contamination est particulièrement dramatiquepour les personnes enceintes et les jeunes enfants, dont les seuilsde surexposition ne cessent pourtant d’être largement dépassés.La situation est alarmante. Au regard de la persistance depuis plusde trente ans des activités d’orpaillage illégal, le conseilscientifique du parc amazonien de Guyane alerte continuellement sur« la dégradation profonde, continue et peut-êtreirréversible du fleuve Maroni ».
Ainsi, il est proposé lesmouvements de crédits suivants :    
- Une augmentation de 4 000 000 desAE et des CP de l’action 04 « Sanitaire, social, culture,jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions devie » de la mission Outre-mer.
- Une diminution de 4 000 000 des AE et des CP de l’action 01« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer »  de la missionOutre-mer. 
Les auteurs de cet amendement nesouhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé parcette diminution mais sont contraints par les modalitésd’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement descrédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée parcet amendement.