ART. 35	N°II-CF899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF899
présenté par
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Lenormand
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires d’outre-mersubissent de nombreux aléas climatiques qui pénalisent lesagriculteurs et les particuliers. Pour mieux prendre en charge lesconséquences de ces catastrophes, il est nécessaire d’abonder lefonds de secours outre-mer.
Ainsi, il est proposé lesmouvements de crédits suivants : 
- Une augmentation de5 000 000 € des AE et des CP de l’action 06« Collectivités territoriales » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer » de la mission« outre-mer ».
- Une diminution de  5 000000 € des AE et des CP de l’action 01 du programme 138« Emploi outre-mer » de la mission« outre-mer »