APRÈS ART. 50	N°II-CF903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF903
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Rolland, M. Taite, M. Forissier, Mme Corneloup et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.