ART. 56	N°II-CF906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF906
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Rolland, M. Taite, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Louwagie et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 56
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.