ART. 35	N°II-CF908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF908
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	60 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	60 000 000	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2019, le général PhilippeLavigne, alors chef d’état-major de l’armée de l’Air et del’Espace, a présenté le projet « MENTOR » visant àréduire le temps de formation des pilotes de chasse. Avant leprojet FOMEDEC, la formation comprenait des étapes sur le TB-30Epsilon et l’Alphajet. 
Désormais, le projet FOMEDEC afusionné les phases d’Epsilon et Alphajet, conservant seulement latransition opérationnelle à Cazaux. Avec MENTOR, cette phase sedéroule à Cognac, grâce à neuf PC-21 de nouvelle générationcommandés en 2021. Le PC-21 est plus économique et familiarise lesélèves avec l’avionique du Rafale. Alors que l’ensemble des 9PC-21 NG ont été livrés à l’École de l’Aviation de Chasse,ceux-ci semblent donner une entière satisfaction aux instructeurset aux pilotes, satisfaction exprimée lors des différentes visitesdes membres de la Commission de La Défense à la BA 709 deCognac.
Ces appareils offrent en effet desavantages, dont une réduction de plus de 30 % de laconsommation de carburant par rapport à leurs prédécesseurs, ainsique des capacités accrues pour des vols d’instruction plus longs etl’utilisation de dispositifs de vision nocturne pour les opérationsde chasse.
Toutefois, leur nombre ne permetpas à l’ensemble des élèves de s’entraîner pour remplir leurcontrat opérationnel, et les besoins se font sentir pour acquérir 5nouveaux PC-21 NG, estimés à 12 millions d’euros l’unité.
Aussi, pour des raisons derecevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, de 60 Millions d’euros lasous-action 08.53 « Maintenir le potentiel ami et autre -Autres opérations » de l’action 08 « Projection -mobilité - soutien » du programme n° 146, en prélevantcette somme de l’action 08 « Relations internationales etdiplomatie de défense » du programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense ».
Cet amendement appelleévidemment le Gouvernement à lever le gage.