ART. 35	N°II-CF911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF911
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	20 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	20 000 000	0	
dont titre 2	20 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaccélérer la remontée en puissance des effectifs du Service deSanté des Armées.
Si la LPM prévoit une augmentationde 460 ETP d’ici 2030, le niveau des années 2015‑2016 est loind’être atteint alors que le SSA a subi une dizaine d’annéed’arbitrages budgétaires en sa défaveur.
Pourtant, tant le rapport de laCour des comptes de juin 2023 que le rapport d’information du SénatN° 936 alertent sur la pénurie de ressources humaines quipourraient coûter cher dans l’hypothèse d’un conflit de hauteintensité dans lequel la France serait engagée, d’autant que, commeles autres services des Armées, le SSA subit le manqued’attractivité et de fidélisation.
Aussi, même si la LPM 2024‑2030vise le recrutement de 460 ETP à l’horizon 2030, il est nécessaired’accélérer le recrutement et d’accroître l’attractivité duSSA.
Aussi, il convient de renflouerl’enveloppe consacrée aux ressources humaines du SSA (titre 2 duprogramme 212 « Soutien de la politique de LaDéfense »).
Cette augmentation vise tant àretrouver un niveau d’effectifs semblables à celui de 2016 qu’àoffrir, par la politique de la rémunération une concurrencesérieuse au secteur médial civil qui attire bien souvent lesvocations.
Aussi, pour des besoins derecevabilité, cet amendement vise à abonder de 20 Millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 20Millions d’euros pour le titre 2, la sous action 58.06« Fonction santé » de l’action 58 « Logistique etsoutien interarmées - Personnel travaillant pour leprogramme »Préparation et emploi des forces« « duprogramme 212 »Soutien de la politique de la défense« ,en prélevant cette somme de l’action 08 »Relationsinternationales et diplomatie de défense« du programme144 »Environnement et prospective de la politique dedéfense« .
Cet amendement appelleévidemment le Gouvernement à lever le gage.