ART. 35	N°II-CF912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF912
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	18 000 000	
Préparation et emploi des forces	18 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information sénatorialn° 936 (« Le service de santé des armées, une piècemaîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgenced’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en casde conflits de haute intensité.
En effet, pour se préparer à unengagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité dedéployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’unecapacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du frontconstitue une priorité pour préparer le SSA à un engagementmajeur.
Le rapport sénatorial n° 936 du 27septembre 2023 indique donc que : « Cette capacité, quifait aujourd’hui défaut, revêt en effet une importance primordialepour faire face à un afflux massif de blessés sur le champ debataille et permettre le maintien des forces sur la longue durée.La LPM 2024‑2030 prévoit de doter le SSA à horizon 2025 degroupements médico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à desengagements de 5 000 hommes et des pics de hauteintensité. Le coût d’un GMC est évalué à 6 millions d’euros.La reconstitution d’une structure sous tente de 50 à 80 litspermettant de soutenir un engagement de forces de niveaudivisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour2030, horizon qui paraît tardif au regard de l’enjeu et du contextegéostratégique. »
Il apparaît donc essentield’acquérir dès l’année 2024 3 GMC en plus, pour un court total de18 millions d’euros.
Aussi, pour des besoins derecevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, la somme de 18 Millionsd’euros la sous action 05.80 « Fonction santé » del’action 05 « Logistique et soutien interarmées » duprogramme n° 178 « Préparation et emploi desforces », en prélevant cette somme de l’action 08« Relations internationales et diplomatie de défense » duprogramme 144 « Environnement et prospective de la politiquede défense ».
Cet amendement appelleévidemment le Gouvernement à lever le gage.