ART. 35	N°II-CF914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF914
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel viseà faciliter la participation des élèves aux manifestations,commémorations, cérémonies et visites des sites associés ausouvenir et aux anciens combattants.
Cet amendement d’appel est issu del’audition des associations d’anciens combattants par la Commissionde la Défense et des forces armées en date du 18 octobre 2023.
A cette fin, il convientd’augmenter les crédits alloués au transport et au repas des élèvesafin de leur permettre d’assister en priorité aux cérémonies,manifestation et commémorations aux environs de leursétablissements mais aussi de visiter les monuments nationaux ou àvaleur historique et commémorative importante.
C’est pourquoi il convientd’augmenter de 1 million d’euros l’action 04 « Actionsociale », du programme 230 « Vie de l’élève », dela mission « Enseignement scolaire » dont une despriorités consiste très exactement à « participer àl’éducation (...) à la citoyenneté » de l’élève.
Aussi, à des fins de recevabilité,cet amendement vise à abonder de 1 million d’euros en autorisationsd’engagement et en crédit de paiement l’action 04« Action sociale », du programme 230 « Vie del’élève », somme prélevée sur l’action 03« Communication » du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale », en appelant évidemmentle Gouvernement à lever le gage.