APRÈS ART. 49	N°II-CF92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF92
présenté par
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. Favennec-Bécot , Mme Lanlo, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Rudigoz, Mme Piron, Mme Melchior, Mme Brugnera, M. Vuibert, M. Benoit, M. Zulesi, M. Olive, M. Larsonneur, M. Frei, M. Marion, M. Falorni, Mme Miller, M. Travert, Mme Félicie Gérard, M. Abad, M. Bordat, M. Ardouin, Mme Violland, M. Fiévet, M. Haury, M. Brosse, Mme Bannier, Mme Magnier, M. Thiébaut et M. Bataillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Avant le 1er juillet2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant lesbesoins humains, financiers et matériels nécessaires àl’Établissement français du sang, mentionné à l’articleL. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre samission de service public et préserver son autosuffisance enproduits sanguins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre système de transfusionsanguine est en danger.
L’Etablissement français du Sang(EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission deservice publique au service de la communauté nationale. 
Le problème vient d’un manque demoyens humains et financiers. 
Manque de personnel, absentéisme enhausse et difficultés de recrutement, l’EFS doit faire face à unmanque d’attractivité.
Actuellement, de nombreuxpostes ne sont pas pourvus mettant alors en péril sa mission deservice public. 
Cette situation dramatique conduità la suppression, au décalage ou à la réduction du format descollectes sur l’ensemble des territoires créant alors des tensionsd’approvisionnement. 
Certaines associations dans lesterritoires sont impactées et disparaissent, inquiétant lesnombreux bénévoles qui se mobilisent pour mettre en place,notamment, les collectes.
Les donneurs sont égalementimpactés car ils subissent des refus ou un temps d’attente exagéréquand ils se déplacent. 
Le don du sang sauve la vie d’unmillion de malades chaque année. Il est rare, précieux etvital. 
Ainsi, cet amendement propose qu’unrapport soit remis au Parlement, avant le 1er juillet2024, pour dresser les besoins humains, financiers et matérielsnécessaires à l’Etablissement français du Sang pour poursuivre samission de service public et préserver son autosuffisance enproduits sanguins.