ART. 54	N°II-CF934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF934
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier et M. Vicot
------------
ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés, adopté en commission des affairesculturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pouravis, vise à maintenir le fonds de soutien au développement desactivités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer.
La loi d’orientation et deprogrammation pour la refondation de l’école de la République avaitcréé ce fonds en 2013 afin de permettre le développement d’uneoffre d’activité périscolaire dans les écoles maternelles etélémentaires. Autant d’activités de découverte et d’enrichissementculturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plusdéfavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalitéssociales.
Le Gouvernement, dont la luttecontre les inégalités scolaires n’a jamais été la priorité, apourtant fait le choix, dès 2017, de ne pas soutenir cedispositif. 
La suppression de ce fonds vamettre un coup d’arrêt aux projets éducatifs des 1 462 communes quicontinuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, etimpacter par la même tous les élèves qui en bénéficiaient.