ART. 35	N°II-CF956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF956
présenté par
Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
dont titre 2	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel viseà créer une véritable politique de découverte culturelle au seindes établissement en permettant le départ de chaque enfant au moinstrois fois dans sa scolarité.
 
La circulaire du 13 juin 2023 indique que « tout élève, quelque soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’aumoins un voyage scolaire au cours de sa scolaritéobligatoire. » Pourtant, malgré les efforts des collectivitésterritoriales, de nombreux enfants de milieux populaires n’ontjamais pu faire l’expérience des voyages scolaires. 
 
Le rapport Delahaye sur la grande pauvreté a montré, à partir desituations concrètes, comment les élèves étaient exclus desséjours, faute de ne pouvoir financer le reste à charge avec lesfonds sociaux. Chaque année, environ 3 millions d’enfants nepartent pas en vacances hors temps scolaire, ce qui contribue àrenforcer les inégalités d’accès à la culture entre milieuxsociaux. Pourtant, les voyages scolaires représentent uneopportunité unique pour renforcer la cohésion des classes,découvrir de nouveaux territoires, en France ou à l’étranger, etpratiquer les langues vivantes. 
 
Les écologistes proposent donc de mettre en place un plan ambitieuxpour que chaque élève puisse partir à chaque stade de lascolarité : dans le primaire, au collège et aulycée. 
 
Dès lors, le présent amendement procède : 
 
-D’une part : à l’augmentation de l’action 06 « Actionséducatives complémentaires aux enseignements » du programme230 « Vie de l’élève » à hauteur de 10 000 000 d’euros(AE et CP)
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) sur letitre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre despolitiques éducatives » du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale ».