ART. 35	N°II-CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL15
présenté par
M. Bernalicis, rapporteur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	3 389 000	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	3 389 000	0	
TOTAUX	3 389 000	3 389 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lenombre d’emplois au sein du programme 216. En effet malgré lahausse des crédits consacrés aux différents projets, notammentimmobilier et numériques, le nombre d’agents rémunérés sur leprogramme 216 diminue. Cela risque de porter préjudice au pilotagede ces projets qui connaissent déjà de nombreux retards etdifficulté de mise en œuvre.
 
Le besoin évalué est de 20 personnels administratifs de catégorieA, 20 personnels administratifs de catégorie B, 20 personnelsadministratifs de catégorie C et 20 personnels techniques, soit untotal de 80 ETPT pour une somme totale de 3 338 900 euros.
 
Le présent amendement abonde donc à hauteur de 3 338 900 eurosl’action 01 “État-major et services centraux” du programme 216”Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur”. Afind’assurer la recevabilité de l’amendement, il diminue de 3 338 900euros l’action 06 “Dépenses immobilières de l’administrationterritoriale” du programme 354 “Administration territoriale”.