ART. 35	N°II-CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL27
présenté par
Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Schreck, M. Gillet, M. Guitton, Mme Roullaud, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé et Mme Lorho
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	300 000	
Sécurité civile	300 000	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits alloués à la location d’aéronefs et notamment desdrones.
En effet, si les crédits prennentbien en compte les avions et les hélicoptères bombardiers d’eau,ils doivent aussi prendre en compte les drones. L’utilisationmassive de drones en Chine dans la lutte anti-incendie a montréleur totale efficacité depuis 3 ans. En forêt, dans les zonesinaccessibles, ou en milieu urbain, ils permettent d’aller là oùles pompiers ne vont pas à cause des flammes. En définitive, ilssauvent des vies. Ils sont efficaces et précis dans le largaged’eau et de produits retardants, mais aussi dans la surveillance dezones, tout cela avec un plus faible coup que la locationd’hélicoptères et d’avions. Il est donc proposé à travers cetamendement d’augmenter les crédits alloués aux aéronefs au profitde la location de drones dans un but expérimental.
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 300 000 euros pour l’action n°[12] : “Préparation et interventions spécialisées des moyensnationaux” du programme n° [161] : “Sécurité civile” et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° [02] : “Démarches interministérielles etcommunication” du programme n° [207] : “Sécurité et éducationroutières”. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation.