ART. 35	N°II-CL275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL275
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Justice »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	100 000	
Administration pénitentiaire	100 000	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 100 000 euros duprogramme 166 « Justice judiciaire » de l’action 06 « Soutien » auprogramme 107 « administration pénitentiaire » de l’action 04 «Soutien de formation ».
Amendement d’appel.
Déjà, dans une interview donnée au journal Le Parisien le 4octobre 2019, une directrice de prison témoignait de sa grandedifficulté à faire face aux nombreux problèmes rencontrés dans lesétablissements pénitentiaires et notamment avec les détenusradicalisés. Elle témoignait en ces termes : « C’est un publictrès difficile, très éprouvant pour le personnel. Un public auquelnous n’étions pas préparés. Une réflexion globale a été engagée auniveau de l’administration. Mais comment former plus de 30 000personnes à l’accueil d’une population comme celle-là ? C’esténorme. »
Par ailleurs, selon Le Figaro : “La téléphonie, (est le)chevalde Troie de la détention. Tout condamné, même pour association demalfaiteurs terroriste, a aujourd’hui droit à un téléphone dans sacellule. Instauré en 2020, cet aménagement se retrouve au cœur desinvestigations sur l’attentat d’Arras. Car, selon les enquêteurs,les plans funestes de Mohammed Mogouchkov pourraient avoir éténourris à distance par Movsar, son grand frère, depuis la prison dela Santé où ce dernier est incarcéré pour association demalfaiteurs terroriste et apologie du terrorisme. Cet activistenumérique a-t-il «magnétisé Mohammed depuis sa cellule», comme lesoupçonnent les policiers?
C’est en 2015, en pleine période d’attentats, que ChristianeTaubira lance cette idée de téléphones en prison, mise en œuvrecinq plus tard par Nicole Belloubet.”
Au lendemain du drame d’Arras, deux questions se posent enmatière d’établissements pénitentiaires.
Les téléphones en prisons doivent-ils être supprimés ?
Quelles formations est-il prévu de donner au personnelpénitentiaire pour faire face aux détenus radicalisés ?