ART. 35	N°II-CL328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL328
présenté par
M. Ciotti, Mme Bonnivard, M. Kamardine et M. Pauget
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	300 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	200 000 000	
TOTAUX	0	500 000 000	
SOLDE	-500 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2022 ce sont plus de onzemilliards d’euros qui ont été versé par l’État aux associationspour mener diverses politiques publiques.
Parmi ces onze milliards d’euros,un milliard a été versé à des associations agissant dans le domainede la mission “Immigration, asile et intégration”. Il s’agit de lacinquième politique publique, sur 33, qui bénéficie du plus grandmontant de versements et subventions publiques, loin devant parexemple la culture (380 millions d’euros), les sports, la jeunesseet la vie associative (244 millions d’euros) ou l’écologie et ledéveloppement durable (148 millions d’euros). Surtout, ce montant aexplosé depuis 2019, puisqu’il était cette année-là de 685 millionsd’euros. 
Même si l’État s’appuie sur cesassociations pour des actions parfois utiles, nous savons bienaussi qu’elles aident les clandestins à leur arrivée sur notreterritoire national et favorisent leur maintien dans notrepays. 
Leur coût est devenu exorbitant.Leur action est bien souvent néfaste à la maîtrise de nos fluxmigratoires. 
6 Français sur 10 (61 %) sont parailleurs favorables à ce que les associations pro-migrants nesoient plus subventionnées. (Sondage CSA du 28 septembre2023)
Il est nécessaire d’envoyerun signal clair que la France ne veut plus et ne peutplus subir une immigration de masse. 
C’est la raison pour laquelle cetamendement d’appel vise à diviser par deux le montant dessubventions aux associations de migrants pour l’annéeprochaine.
En l’absence de données précisesdans ce PLF sur la répartition de ces subventions aux associationsau sein des programmes de la mission “Immigration, asile etintégration”, il procède à un prélèvement en AE et en CP de 300millions d’euros sur l’action 2 “Garantie de l’exercice du droitd’asile” du programme 303 “immigration et asile” et vient prélever150 millions d’euros sur l’action 11 “Accueil des étrangers primoarrivants” et 50 millions d’euros sur l’action 12 “Intégration desétrangers primo-arrivants” du programme 104 “intégration etaccès à la nationalité française”.