ART. 35	N°II-CL333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL333
présenté par
Mme Diaz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	420 000	
Intégration et accès à la nationalité française	420 000	0	
TOTAUX	420 000	420 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel pour interpellersur les violences commises par les personnes d’origineétrangère. 
Le présent amendement a pour objet d’abonder le programme n°104”Intégration et accès à la nationalité française” de 420 000 € enretirant cette somme de l’action n°01 du programme 303 en vue del’affecter à l’action n°12 “Intégration des étrangersprimo-arrivants”. En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
L’objectif de cette augmentation des ressources du programmerelatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil parl’introduction de formations destinées à sensibiliser lesprimo-arrivants à la question de la lutte contre les violencessexuelles et sexistes.
En effet, de telles violences sont pour une proportionimportante le fait de personnes d’origine étrangère. À titred’exemple, plus de 63% des agressions sexuelles subies par lesfemmes dans les transports en commun d’île-de-France sont le faitd’individus de nationalité étrangère. 
Considérant qu’un nombre croissant d’entreprises du secteurpublic comme du secteur privé, y compris au sein des plus hautesinstitutions de la République - à l’instar du Conseil d’État,bénéficient de formations sur la lutte contre les actes et propos àcaractère sexiste et sexuel, il apparaît pertinent - et impérieuxau regard de la gravité des faits - de dispenser cet accompagnementaux primo-arrivants souhaitant s’établir durablement en France.