ART. 35	N°II-CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL34
présenté par
Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Guitton, Mme Alexandra Masson et Mme Lorho
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	100 000	
Sécurité civile	100 000	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître ladimension réaliste des exercices de gestion de crise. En effet,s’ils sont assez nombreux, certains exercices restent en-dessous dela réalité opérationnelle. Ils doivent donc être plus réalistes etmieux associer l’ensemble des acteurs de la sécurité civile.L’amendement a donc pour but de soutenir une variété de scénariosplus exigeants.
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de  100 000 euros pour l’action n°[11] : “Prévention et gestion de crises” du programme n° [161] :”Sécurité civile” et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° [02] : “Démarches interministérielles” du programme n° [207] :”Sécurité et éducation routières”. En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.