ART. 35	N°II-CL349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL349
présenté par
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les actions dedéfense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la missionbudgétaire, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1million d’euros supplémentaire vers l’action 6 “Collectivitésterritoriales” du programme 123 “Conditions de vie outre-mer”. Dansle même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits del’action 3 “Pilotage des politiques publiques des outre-mer” duprogramme 138 “Emploi outre-mer”, cette action ne représentantqu’une part très minoritaire du pilotage par l’Etat des politiquespubliques outre-mer.