ART. 35	N°II-CL354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL354
présenté par
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	8 000 000	
Conditions de vie outre-mer	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir le même niveau de continuité territoriale en2023 qu’en 2023, il est proposé de flécher 8 000 000€supplémentaires vers l’action 3 “Continuité territoriale” descrédits du programme 123 “Conditions de vie outre-mer”. Dans lemême temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits del’action 1 “Soutien aux entreprises” au sein du programme 138”Emploi outre-mer”.
En effet, la très forte inflation des transports aériens (+20%pour les territoires français d’Amérique et +30% pour lesterritoires français de l’Océan indien) nécessite une augmentationdes crédits dédiés à la continuité territoriale pour maintenir lesappuis en volume, notamment avec l’élargissement de l’accès audispositif.