APRÈS ART. 55	N°II-CL395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL395
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
A titre expérimental et pour unedurée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, dans chacune descollectivités relevant de l’article 73 de la Constitutionvolontaires sont installées des bornes de comparateur de prix danschaque zone commerciale.
Au terme de cette expérimentation,le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation decelle-ci afin d’envisager la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’instaurer, à titre expérimental dans les collectivitésd’Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix.
La Réunion, tout comme d’autresterritoires d’Outre-mer, présente des spécificités en matière deconsommation dues notamment à l’insularité et à la distance parrapport à la métropole. Dans ce contexte, il est primordial depromouvoir une transparence accrue dans la fixation des prix poursoutenir le pouvoir d’achat des consommateurs réunionnais.
Les bornes de comparateur de prixont le potentiel d’apporter cette transparence. En facilitant leprocessus d’achat pour les consommateurs en leur fournissant desinformations en temps réel sur les prix des produits, ces bornesoffrent une comparaison instantanée des produits disponibles dansun magasin ou un centre commercial donné.
Au-delà de la simple comparaisondes prix, ces bornes peuvent également fournir des informationscomplémentaires sur les produits, permettant ainsi aux clients deprendre des décisions d’achat éclairées.
Cette expérimentation vise à:
- Favoriser la transparence des prix
- Soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs en les informant demanière efficace
- Stimuler une saine concurrence entre les commerçants locaux