ART. 35	N°II-CL408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL408
présenté par
M. Gillet, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	3 500 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	3 500 000	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coût très élevé du fret, qui aconnu une forte augmentation, a des conséquences importantessur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. 
En effet, cette augmentation a un impact direct sur les prix desbiens de consommation. 
Dans l’actuel projet de loi de finances pour 2024, l’aide aufret bénéficie de 7,80 millions d’euros en AE et de 5,60 millionsd’euros en CP, ce qui est très insuffisant étant donné la situationéconomique actuelle.
Ainsi, le présent amendement de repli prévoit d’abonder lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 3 500 000 d’euros pour l’action n° 04 :« Financement de l’économie » du programmen° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 03 : « Continuitéterritoriale » du programme n° 123 :« Conditions de vie outre-mer ». 
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation.