APRÈS ART. 55	N°II-CL418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL418
présenté par
M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi,un rapport sur les potentialités de développement de productiond’énergie hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et son impact surla maîtrise des coûts de production du nickel calédonien.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les capacités depilotage des politiques publiques concernant la sauvegarde et ledéveloppement de la filière “nickel” en Nouvelle-Calédonie quipossède 20% à 25% des réserves connues de ce métal, il est proposéque le Gouvernement élabore et remette au Parlement un rapport surles potentialités de production énergétique hydro-électrique enNouvelle-Calédonie et sur l’impact en termes de compétitivité desentreprises minières concernées.
Les grandes difficultés querencontrent actuellement les entreprises de la filière “nickel” enNouvelle-Calédonie trouvent notamment leurs sources dans lecisaillement enduit par 2 impératifs, la maîtrise des coûtsénergétiques qui représentent une part majeure des coûts deproduction et la transition énergétique. L’hydro-électricité étantune énergie durable non productrice de CO², son développementpourrait représenter une possibilité de valoriser le nickelcalédonien dans un marché mondial très compétitif tout eninscrivant ce territoire dans une véritable transitionénergétique.