ART. 35	N°II-CL437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL437
présenté par
M. Gillet, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	11 000 000	
Conditions de vie outre-mer	11 000 000	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de la lutte contre l’inflation hors de contrôledes prix du transport aérien, il est indispensable d’augmenter lescrédits alloués à la continuité territoriale.
Ainsi, afin d’améliorer la continuité territoriale dans lesoutre-mer, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 000 000d’euros pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale »du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présentamendement prévoit de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploides outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandéau Gouvernement de lever cette dernière compensation.