ART. 35	N°II-CL438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL438
présenté par
M. Gillet, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000	
Conditions de vie outre-mer	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Favoriser l’intégration internationale des territoiresultramarins dans leur bassin de vie régional est une nécessité.
Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000d’euros pour l’action n° 07 : « Insertion économique et coopérationrégionales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présentamendement prévoit de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 03 : « Pilotage des politiques des outre-mer » du programmen° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.