ART. 35	N°II-CL440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CL440
présenté par
M. Gillet, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000	
Conditions de vie outre-mer	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Renforcer les actions de défense et de sécurité civile dans lesoutre-mer est une nécessité.
Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales »du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présentamendement prévoit de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernementde lever cette dernière compensation.