APRÈS ART. 55	N°II-CL451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CL451
présenté par
M. Gillet, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’ensemble des concours budgétairesde l’État destinés à la filière “nickel” en Nouvelle-Calédonie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’examiner la situation de lafilière “nickel” en Nouvelle-Calédonie et d’envisager l’avenir desappuis budgétaires de l’État en la matière, il est proposéd’établir un rapport d’évaluation.