APRÈS ART. 55	N°II-CL489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°II-CL489
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°II-CL391 de Ratenon Jean-Hugues
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APRÈS L’ARTICLE 55
Mission « Outre-mer »
À la seconde phrase, substituer auxmots :
« bloquer etréduire »
les mots :
« baissersignificativement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement visant à préciserque les recommandations du rapport proposant un bouclierqualité-prix doivent viser à une baisse significative desprix, et pas seulement à un maintien à leur niveau actuel.